Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 23 octobre 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6884 : Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°7133 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat des 27.06.2017 et 26.09.2017 (avis complémentaire)

  3. Divers