6884

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2015 Déposé
05.10.2015 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-11-2017

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
21.10.2015 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2015) Chambre de Commerce
09.12.2015 Avis du Conseil d'État (8.12.2015) Conseil d'Etat
06.03.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
06.03.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.04.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - des amendements du Règlement général de l'Union Postale Universelle ; - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Doha, le 11 octobre 2012

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

03.04.2017

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.04.2017 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.07.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017) Conseil d'Etat
23.10.2017 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
06.11.2017 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.11.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler
15.11.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.11.2017

6884 - Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

Séance publique N° 5
24.11.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2017)

Evacué par dispense du second vote (24-11-2017)

Conseil d'Etat
06.12.2017 Publié au Mémorial A n°1030 en page 1