Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 8 février 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2017

  2. Dossier parlementaire n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat