Séance publique n° 19
18 décembre 2014 •
Ouverte à 14:00
Flux de séance
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00:01:11
Ouverture de la séance publique
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00:01:23
Communication
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00:03:08
6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...] - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...] - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Suite du débat et vote
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00:03:08
Discussion générale (suite)
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00:03:53
Discours
Gilles Baum-
00:06:27
Intervention spontanée de Claude Wiseler
Claude Wiseler -
00:09:29
Intervention spontanée de Claude Wiseler
Claude Wiseler -
00:10:31
Intervention spontanée de Claude Wiseler
Claude Wiseler -
00:11:23
Intervention spontanée de Claude Wiseler
Claude Wiseler
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00:16:34
Discours
Marc Lies-
00:25:10
Dépôt la motion 4 par Marc Lies
Marc Lies -
00:26:35
Dépôt de la motion 5 par Marc Lies
Marc Lies -
00:27:40
Dépôt de l'amendement 1 concernant le PL 6720 par Marc Lies
Marc Lies
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00:28:33
Discours
Alexander Krieps-
00:32:54
Interventions spontanées
Claude Wiseler
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00:42:21
Discours
Martine Hansen-
00:46:00
Dépôt de la motion 6 par Martine Hansen
Martine Hansen -
00:52:22
Dépôt de la motion 7 par Martine Hansen
Martine Hansen -
01:04:49
Dépôt de la motion 8 par Martine Hansen
Martine Hansen
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01:08:43
Discours
Michel Wolter-
01:48:20
Intervention spontanée de Romain Schneider
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02:15:00
Dépôt par Michel Wolter des amendements 2 et 3 concernant le PL 6720, ainsi que des amendements 6 et 7 concernant le PL 6722
Michel Wolter -
02:16:46
Intervention spontanée de Viviane Loschetter
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02:17:45
Intervention spontanée de Jean-Marie Halsdorf
Jean-Marie Halsdorf
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02:20:15
Discours
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02:26:44
Intervention spontanée de Pierre Gramegna
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02:30:42
Intervention spontanée de Marc Lies
Marc Lies -
02:35:03
Intervention spontanée de Françoise Hetto-Gaasch
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02:43:52
Discours
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02:46:43
Intervention spontanée d'Alex Bodry
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02:49:37
Discours
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02:54:32
Discours
Claude Wiseler-
02:57:38
Intervention spontanée d'Alex Bodry
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03:03:33
Prise de position du Gouvernement
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03:15:26
Intervention spontanée de Michel Wolter
Michel Wolter -
03:22:13
Interventions spontanées de Claude Wiseler
Claude Wiseler -
03:32:24
Intervention spontanée de Claude Wiseler
Claude Wiseler
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03:38:05
Parole après ministre
Michel Wolter -
03:42:59
Intervention de Pierre Gramegna
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03:44:23
Parole après ministre
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03:47:34
Intervention de Pierre Gramegna
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03:49:07
Intervention spontanée de Justin Turpel
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03:49:23
Intervention
Mars Di Bartolomeo
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03:54:00
Vote sur les amendements 1,2 et 4 concernant l'article 2 du PL-6722
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03:55:00
Vote sur l'amendement 3 concernant l'article 3 du PL-6722
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03:56:35
Amendement 6
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03:56:57
Intervention
Michel Wolter -
04:00:40
Intervention
Dan Kersch -
04:04:13
Intervention
Michel Wolter -
04:07:01
Intervention
Dan Kersch
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04:07:37
Vote sur l'amendement 6 concernant l'article 14 du PL-6722
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04:09:04
Intervention
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04:09:34
Amendement 7
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04:10:03
Vote sur l'amendement 7 concernant l'article 33 du PL-6722
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04:10:52
Les amendements 1, 2 et 5 concernant l'article 40 sont caducs.
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04:11:46
Vote sur l'ensemble du projet de loi (PL-6722)
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04:12:47
Dispense second vote
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04:12:56
Précision (concernant la procédure du vote du PL-6720)
Mars Di Bartolomeo -
04:12:56
Amendement 1 concernant le PL-6720 (article 6 du PL-6720: volet "Logement")
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04:14:00
Vote
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04:14:44
Amendement 2 concernant le PL-6720 (article 28 du PL-6720: Fonds pour la réforme des services de secours)
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04:15:09
Intervention
Michel Wolter -
04:17:03
Intervention
Dan Kersch -
04:17:37
Intervention
Michel Wolter -
04:19:14
Intervention
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04:19:30
Vote
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04:20:15
Amendement 3 concernant le PL-6720 (amendement concernant l'article budgétaire 43.004 (43.22) à la page 187 fixant la part de l'Etat dans les majorations biennales et les majorations d'indice des fonctionnaires des secrétariats et recettes communaux)
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04:21:01
Vote
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04:21:57
Vote sur l'ensemble du projet de loi (PL-6720)
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04:23:00
Dispense second vote
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04:23:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi (PL-6721)
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04:23:56
Dispense second vote
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04:24:06
Motion 1 (évaluation des mesures gouvernementales pour l'emploi et la mise en place d'un monitoring systématique de l'efficacité de ces mesures)
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04:24:50
Intervention spontanée du Ministre du Travail Nicolas Schmit
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04:25:17
Vote
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04:25:53
Motion 2 (concernant l'augmentation des taux de TVA et notamment l'application du taux super-réduit de 3% pour la TVA appliquée aux logements destinés à des fins d'habitation principale, pour la création et la rénovation)
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04:26:09
Intervention spontanée de Roy Reding
Roy Reding -
04:26:30
Intervention spontanée de Claude Wiseler
Claude Wiseler
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04:26:48
Motion 5 (concernant le volet "Logement" et notamment l'application de la TVA au logement)
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04:27:24
Vote
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04:28:23
Motion 3 (invitant le Gouvernement à abandonner son ambition d'offrir un système d'accueil gratuit pour enfants de 1 à 3 ans couplé à un système précoce d'apprentissage des langues)
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04:29:02
Intervention spontanée du Secrétaire d'Etat Marc Hansen
Marc Hansen -
04:29:55
Intervention spontanée de Fernand Kartheiser
Fernand Kartheiser
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04:31:25
Vote
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04:32:00
Motion 4 (concernant les mesures 181 et 183 du paquet d'avenir en matière de logement)
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04:32:35
Intervention spontanée de Marc Lies
Marc Lies -
04:33:14
Intervention spontanée du Ministre des Finances Pierre Gramegna
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04:33:50
Intervention spontanée de Claude Wiseler
Claude Wiseler
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04:33:56
Vote
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04:34:41
Motion 6 (concernant la réalisation d'un centre de compétences agricole sur le nouveau site du Lycée agricole)
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04:35:07
Intervention spontanée du Secrétaire d'Etat Marc Hansen
Marc Hansen
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04:35:48
Vote à main levée
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04:36:18
Motion 7 (concernant la reconnaissance des diplômes dans le secteur des professions de santé)
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04:36:43
Intervention spontanée du Secrétaire d'Etat Marc Hansen
Marc Hansen
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04:37:08
Vote à main levée
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04:37:26
Motion 8 (concernant la révision du régime des aides d'Etat dans les secteur de l'agriculture, de la viticulture et de la sylviculture)
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04:37:42
Intervention spontanée du Ministre de l'Agriculture Fernand Etgen
Fernand Etgen
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04:38:56
Vote
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04:39:59
6749 - Résolution concernant les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies
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04:39:596749 - Résolution concernant les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies
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04:40:29
Rapport de la commission des Comptes
Marc Lies -
04:44:42
Vote sur la résolution
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04:45:15
Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 de la Cour des comptes
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04:45:31
Rapport de la commmission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm -
04:46:19
Vote sur la résolution
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04:46:44
Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 du Médiateur
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04:46:56
Rapport de la commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm -
04:47:37
Vote sur la résolution
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04:48:04
6753 - Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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04:48:046753 - Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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04:48:25
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (PL-6753)
Georges Engel -
04:50:48
Discussion générale
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04:50:58
Intervention de Marc Spautz
Marc Spautz -
04:51:22
Intervention de Joëlle Elvinger
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04:54:47
Prise de position du Gouvernement
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04:55:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:55:45
Dispense second vote
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04:56:12
Discours de fin d'année du Président de la Chambre des Députés
Mars Di Bartolomeo-
04:59:41
Intervention spontanée de Claude Wiseler
Claude Wiseler -
05:01:32
Intervention spontanée de Félix Braz
Félix Braz
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05:02:05
Fin de la séance publique
Liste de présence
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présenceOrdre du Jour
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6720 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...] - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...] - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Suite du débat et vote
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Dossier parlementaire n°6749 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies
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Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 de la Cour des comptes
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Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 du Médiateur
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Dossier parlementaire n°6753 : Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel