Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 4 décembre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux du 3 et du 26 novembre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6739 : Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers