Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 26 novembre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6739 : Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense

    • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi