6699

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.06.2014	Déposé	Fernand Kartheiser	Document de dépôt
02.07.2014	Déclaré recevable
02.07.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.07.2014	6699 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Déclaration de recevabilité		Séance publique n° 27 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6699 - Séance du 02.07.2014
05.08.2014	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2014) 2) Prise de position du Gouvernement (18.7.2014)	Gouvernement	6699/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2014) 2) Prise de position du Gouvernement (18.7.2014)
11.03.2015	Avis du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6699/02 Avis du Conseil d'État (10.3.2015)
18.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 18 mars 2015
01.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6699/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (1.7.2015)
01.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 1 juillet 2015
07.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°44		6699 Document annexe
07.07.2015	Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser		Séance publique n° 44 Point n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 6699 - Séance du 07.07.2015

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.07.2015	Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser		Séance publique n° 44 Point n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 6699 - Séance du 07.07.2015
07.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°44		6699 Document annexe
01.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 1 juillet 2015
01.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6699/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (1.7.2015)
18.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 18 mars 2015
18.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.03.2015	Avis du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6699/02 Avis du Conseil d'État (10.3.2015)
05.08.2014	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2014) 2) Prise de position du Gouvernement (18.7.2014)	Gouvernement	6699/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2014) 2) Prise de position du Gouvernement (18.7.2014)
02.07.2014	6699 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Déclaration de recevabilité		Séance publique n° 27 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6699 - Séance du 02.07.2014
02.07.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.07.2014	Déclaré recevable
17.06.2014	Déposé	Fernand Kartheiser	Document de dépôt