Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 18 mars 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2015

  2. Dossier parlementaire n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°6665 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Dossier parlementaire n°6699 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat