Séance publique n° 27
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00:15:05
Ouverture de la séance publique
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00:15:16
Discours à l'attention de Monsieur Jean-Claude Juncker à l'occasion de sa proposition en tant que candidat pour la présidence de la Commission européenne
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00:15:16
Discours
Mars Di Bartolomeo
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00:16:08
Communications du Gouvernement
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00:16:08
Discours
Xavier Bettel
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00:17:36
Octroi du titre honorifique à un fonctionnaire de l'Administration parlementaire
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00:17:36
Discours
Mars Di Bartolomeo
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00:18:14
Communications
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00:19:57
6698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité
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00:19:576698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité
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00:20:31
6699 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Déclaration de recevabilité
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00:20:316699 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Déclaration de recevabilité
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00:21:06
Ordre du jour
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00:21:52
Heure de questions au Gouvernement
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00:22:25
Question n°50 du 30 juin 2014 de Monsieur Edy Mertens relative le permis de conduire spécifique pour les agents des services de secours, les autorisant à conduire, sans être titulaire du permis de conduire « poids lourds », un véhicule automoteur d'une masse maximale autorisée excédant 3.500 kg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
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00:22:46
Discours
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00:23:55
Intervention
François Bausch -
00:23:55
Discours
Dan Kersch
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00:26:19
Question n°51 du 2 juillet 2014 de Monsieur Marc Spautz relative aux futures orientations au niveau du système d'allocations familiales au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration.
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00:26:32
Discours
Marc Spautz -
00:27:24
Discours
Corinne Cahen
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00:31:28
Question n°52 du 2 juillet 2014 de Monsieur Franz Fayot relative à la forte diminution de l'intensité de R&D des entreprises en 2012 constatée par la Commission européenne dans le cadre de son évaluation du Programme national de réforme 2014 (cf. document COM (2014) 417), adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.
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00:31:43
Discours
Franz Fayot -
00:33:50
Discours
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00:38:49
Question n°53 du 2 juillet 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice.
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00:38:58
Discours
Fernand Kartheiser -
00:40:48
Discours
Félix Braz
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00:43:42
Question n°54 du 1er juillet 2014 de Monsieur Henri Kox relative à la biodiversité et le cadastre des biotopes, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.
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00:43:51
Discours
Henri Kox -
00:45:34
Discours
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00:51:06
Question n°55 du 2 juillet 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux qualifications requises pour la surveillance des activités balnéaires pendant les vacances scolaires adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale de l'Enfance et de la Jeunesse.
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00:51:19
Discours
Nancy Arendt épouse Kemp -
00:53:37
Discours
Claude Meisch
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00:58:00
Question n°56 du 1er juillet 2014 de Monsieur André Bauler relative à l'évolution des réserves nationales en eau potable suite à la sécheresse des dernières semaines, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.
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00:58:11
Discours
André Bauler -
00:58:58
Discours
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01:02:28
Question n°57 du 2 juillet 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à la suppression du taux super-réduit de 3% sur les résidences secondaires, adressé à Madame la Ministre du Logement.
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01:02:28
Discours
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01:05:05
Discours
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01:07:25
Intervention
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01:07:31
Question n°58 du 2 juillet 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'allumage permanent des feux de croisement des voitures comme il est le cas déjà le cas dans de nombreux autres pays européens, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
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01:07:44
Discours
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01:09:05
Discours
François Bausch
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01:11:13
Question n°59 du 2 juillet 2014 de Monsieur Gilles Roth relative aux problèmes de circulation sur les autoroutes causés par les chantiers en cours ou à venir, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
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01:11:24
Discours
Gilles Roth-
01:11:42
Intervention
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01:12:21
Intervention
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01:13:28
Discours
François Bausch
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01:19:11
Question n°60 du 2 juillet 2014 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la création d'un organe consultatif d'étudiants, adressé à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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01:19:11
Discours
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01:21:11
Discours
Claude Meisch
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01:24:41
6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam
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01:24:416637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam
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01:25:02
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
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01:29:58
Discussion générale
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01:29:58
Discours
Simone Beissel -
01:31:10
Discours
Diane Adehm -
01:31:38
Discours
Yves Cruchten -
01:32:03
Discours
Fernand Kartheiser -
01:33:49
Discours
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01:36:52
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
01:39:44
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:40:20
Dispense accordée
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01:40:30
6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton
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01:40:306640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton
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01:40:49
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Tess Burton -
01:47:09
Discussion générale
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01:47:09
Discours
Diane Adehm -
01:47:39
Discours
Simone Beissel -
01:48:45
Discours
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01:49:00
Discours
Fernand Kartheiser -
01:49:52
Discours
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01:51:43
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
01:53:02
Parole après ministre
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01:53:43
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
01:54:32
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:55:14
Dispense accordée
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01:55:25
6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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01:55:256420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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01:55:42
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler -
02:12:29
Discussion générale
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02:12:29
Discours
Martine Hansen -
02:21:35
Discours
Taina Bofferding -
02:32:30
Discours
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02:47:48
Discours
Fernand Kartheiser-
02:49:16
Intervention
Claude Meisch
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02:57:44
Discours
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03:06:08
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
03:26:02
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:26:49
Dispense accordée
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Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°6637 : Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam
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Dossier parlementaire n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Dossier parlementaire n°6640 : Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton