6698
A propos du dossier
Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.06.2014 | Déposé | Fernand Kartheiser | |
02.07.2014 | Déclaré recevable |
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02.07.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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02.07.2014 |
6698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité |
Séance publique n°
27
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09.02.2015 | Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015) | Conseil d'Etat | |
16.07.2015 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
27.01.2016 | - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
16.09.2016 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (16.9.2016) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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