6698

Proposition de loi En commission

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Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays

6698 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
17.06.2014
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.06.2014 Déposé Fernand Kartheiser
02.07.2014 Déclaré recevable
02.07.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.07.2014

6698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité

Séance publique n° 27
09.02.2015 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015) Conseil d'Etat
16.07.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2015)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Prise de position de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand sur la situation des enfants scolarisés dans les classes d'accueil étatiques

Gouvernement
27.01.2016 - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
16.09.2016 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (16.9.2016) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse