6698

Proposition de loi En commission
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A propos du dossier

Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays

Document de dépôt
6698 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Author
Fernand Kartheiser
Date of submission
17.06.2014
Committee
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Références au dossier

27
Jan
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Jun
2014
Plenary session No. 24
14:30
02
Jul
2014
Plenary session No. 27
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6698 - Séance du 17.06.2014
Verbatim - Débat sur le dossier 6698 - Séance du 02.07.2014

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.06.2014 Déposé Fernand Kartheiser
Document de dépôt
17.06.2014 Dépôt de deux propositions de loi par Monsieur Fernand Kartheiser
Séance publique N° 24
Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6698 - Séance du 17.06.2014
02.07.2014 Déclaré recevable
02.07.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.07.2014

6698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 27
Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 6698 - Séance du 02.07.2014
09.02.2015 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015) Conseil d'Etat
6698/01 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015)
16.07.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2015)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Prise de position de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand sur la situation des enfants scolarisés dans les classes d'accueil étatiques

Gouvernement
6698/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2015) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Prise de position de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand sur la situation des enfants scolarisés dans les classes d'accueil étatiques
27.01.2016 - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 27 janvier 2016
16.09.2016 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (16.9.2016) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
6698/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (16.9.2016)
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse