Réunion - 27 janvier 2016
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6698 : Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays
- - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers