6659

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

Résumé du dossier
6659 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.07.2015

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.02.2014 Déposé Fernand Etgen
18.02.2014 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
06.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-05-2015

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
25.06.2014 Avis du Conseil d'Etat (24.6.2014) Conseil d'Etat
12.11.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
12.11.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
01.12.2014 - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
17.12.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de l'Administration des Services Vétérinaires

Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

17.12.2014

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09.02.2015 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015) Conseil d'Etat
26.02.2015 - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
27.02.2015

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09.03.2015 Reportage: d'Aarbecht vun der Administration des services vétérinaires
26.03.2015 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2015) Conseil d'Etat
20.05.2015 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
26.05.2015

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
15.06.2015 Reportage: d'Aufgabe vun der Veterinärs-Inspektioun um Findel
17.06.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.06.2015

Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Séance publique n° 40
22.06.2015 Reportage: Reform vum Veterinärsgesetz - d'Aarbecht am Schluechthaus
02.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2015)

Evacué par dispense du second vote (02-07-2015)

Conseil d'Etat
23.07.2015 Publié au Mémorial A n°140 en page 2934