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6659

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6659 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 23.07.2015

Informations

Type: Projet de loi
Author: Fernand Etgen

Date of submission: 18.02.2014

Committee

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Reporter: Gusty Graas
Rapport: 6659/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs (20.5.2015)

Références au dossier

6659/01 Avis du Conseil d'Etat (24.6.2014)

6659/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015)

6659/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2015)

6659/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.12.2014) 2) Texte coordonné

6659/04 Amendement adopté par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (27.2.2015) 2) Texte coordonné

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Plenary session No. 40

Verbatim - Débat sur le dossier 6659 - Séance du 17.06.2015

Avis 3

6659/01 Avis du Conseil d'Etat (24.6.2014)

6659/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015)

6659/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2015)

Amendements 2

6659/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.12.2014) 2) Texte coordonné

6659/04 Amendement adopté par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (27.2.2015) 2) Texte coordonné

Committee meetings 4

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

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Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Latest plenary sessions 1

Plenary session No. 40

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6659 - Séance du 17.06.2015

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.02.2014	Déposé	Fernand Etgen	Document de dépôt
18.02.2014	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
06.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-05-2015	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
25.06.2014	Avis du Conseil d'Etat (24.6.2014)	Conseil d'Etat	6659/01 Avis du Conseil d'Etat (24.6.2014)
12.11.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Gusty Graas
12.11.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 12 novembre 2014
01.12.2014	- Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 1 décembre 2014
17.12.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de l'Administration des Services Vétérinaires Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires
17.12.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	6659/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.12.2014) 2) Texte coordonné
09.02.2015	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015)	Conseil d'Etat	6659/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015)
26.02.2015	- Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 26 février 2015
27.02.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	6659/04 Amendement adopté par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (27.2.2015) 2) Texte coordonné
09.03.2015	Reportage: d'Aarbecht vun der Administration des services vétérinaires
26.03.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2015)	Conseil d'Etat	6659/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2015)
20.05.2015	- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mai 2015
26.05.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Gusty Graas	6659/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs (20.5.2015)
15.06.2015	Reportage: d'Aufgabe vun der Veterinärs-Inspektioun um Findel
17.06.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6659 Document annexe
17.06.2015	6659 - Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas		Séance publique N° 40 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6659 - Séance du 17.06.2015
22.06.2015	Reportage: Reform vum Veterinärsgesetz - d'Aarbecht am Schluechthaus
02.07.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2015) Evacué par dispense du second vote (02-07-2015)	Conseil d'Etat	6659/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.6.2015)
23.07.2015	Publié au Mémorial A n°140 en page 2934

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.07.2015	Publié au Mémorial A n°140 en page 2934
02.07.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2015) Evacué par dispense du second vote (02-07-2015)	Conseil d'Etat	6659/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.6.2015)
22.06.2015	Reportage: Reform vum Veterinärsgesetz - d'Aarbecht am Schluechthaus
17.06.2015	6659 - Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas		Séance publique N° 40 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6659 - Séance du 17.06.2015
17.06.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6659 Document annexe
15.06.2015	Reportage: d'Aufgabe vun der Veterinärs-Inspektioun um Findel
26.05.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Gusty Graas	6659/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs (20.5.2015)
20.05.2015	- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mai 2015
26.03.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2015)	Conseil d'Etat	6659/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2015)
09.03.2015	Reportage: d'Aarbecht vun der Administration des services vétérinaires
27.02.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	6659/04 Amendement adopté par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (27.2.2015) 2) Texte coordonné
26.02.2015	- Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 26 février 2015
09.02.2015	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015)	Conseil d'Etat	6659/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015)
17.12.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	6659/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.12.2014) 2) Texte coordonné
17.12.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de l'Administration des Services Vétérinaires Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires
01.12.2014	- Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 1 décembre 2014
12.11.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 12 novembre 2014
12.11.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Gusty Graas
25.06.2014	Avis du Conseil d'Etat (24.6.2014)	Conseil d'Etat	6659/01 Avis du Conseil d'Etat (24.6.2014)
06.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-05-2015	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
18.02.2014	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
18.02.2014	Déposé	Fernand Etgen	Document de dépôt