Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Réunion - 20 mai 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 novembre 2014 (réunion jointe avec la Commission de la Santé), du 4 décembre 2014 (réunion jointe avec la Commission de l'Environnement et la Commission des Pétitions), du 25 février 2015 (réunion jointe avec la Commission de l'Economie, la Commission de l'Environnement, la Commission des Affaires intérieures, la Commission du Développement durable et la Commission du Logement), du 26 février 2015 et du 1er avril 2015 (réunion jointe avec la Commission de l'Environnement)

  2. Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Formulation d'une prise de position (lettre du 11 mars 2015)

  3. Dossier parlementaire n°6659 : Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

    • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers