Réunion - 31 janvier 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2014

Dossier parlementaire n°6644 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés

• - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire

6650 Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport