6620
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 27.09.2013
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
27.09.2013 | Déposé | ||
27.09.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
01.10.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
24.12.2013 | Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013) | Conseil d'Etat | |
20.01.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
20.01.2014 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
10.02.2014 | - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
03.03.2014 |
Changement d'intitulé |
|
|
03.03.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
03.03.2014 | - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
12.03.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
12.03.2014 |
6620 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol |
Séance publique N°
9
|
|
26.03.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) |
Conseil d'Etat | |
03.06.2014 | Publié au Mémorial A n°92 en page 1420 |
|