Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 10 février 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 20 et 23 janvier, ainsi que du 3 février 2014

  2. Dossier parlementaire n°6620 : Projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 1er et le 7 février 2014

  4. Divers