Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Réunion - 12 décembre 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Rapporteur: M. Edy Mertens - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers