Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Réunion - 14 octobre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 30 septembre et 7 octobre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et conclusions à tirer des auditions