6576
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2013
Document de dépôt
6576
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2013
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 31.05.2013
Committee
Références au dossier
10
Jun
2013
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
13
Jun
2013
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 31.05.2013 | Déposé | ||
| 31.05.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 05.06.2013 | Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) | Conseil d'Etat | |
| 06.06.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 10.06.2013 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 13.06.2013 | Avis de la Conférence des Présidents (13-06-2013) | Conférence des Présidents | |
| 13.06.2013 | Conférence des Présidents |
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| 19.06.2013 | Publié au Mémorial A n°99 en page 1461 |
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