6576

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2013

6576 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2013
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
31.05.2013
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2013 Déposé
31.05.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'Etat
06.06.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.06.2013 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.06.2013 Avis de la Conférence des Présidents (13-06-2013) Conférence des Présidents
13.06.2013 Conférence des Présidents
19.06.2013 Publié au Mémorial A n°99 en page 1461