6576

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2013

6576 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.06.2013
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
31.05.2013
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
31.05.2013 Déposé
31.05.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'Etat
06.06.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.06.2013 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.06.2013 Avis de la Conférence des Présidents (13-06-2013) Conférence des Présidents
19.06.2013 Publié au Mémorial A n°99 en page 1461