6576
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
Iwwer den Dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2013
Document de dépôt
6576
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.06.2013
Informatiounen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum vum Depot
- 31.05.2013
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
10
Jun
2013
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
13
Jun
2013
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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31.05.2013 | Déposé | ||
31.05.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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05.06.2013 | Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) | Conseil d'Etat | |
06.06.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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10.06.2013 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
13.06.2013 | Avis de la Conférence des Présidents (13-06-2013) | Conférence des Présidents | |
13.06.2013 | Conférence des Présidents |
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19.06.2013 | Publié au Mémorial A n°99 en page 1461 |
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