6571

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6571 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
02.05.2013
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
6571/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (12.12.2013)

Références au dossier

6571/01 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.6.2013) 2) Texte coordonné
05
juin
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
juin
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
19
juin
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
26
juin
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
18
juil
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
déc
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
déc
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:45
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
déc
2013
Séance publique n° 5
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6571 - Séance du 17.12.2013

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2013 Déposé
Document de dépôt
02.05.2013 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.06.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.06.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 5 juin 2013
12.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Continuation des travaux parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 12 juin 2013
19.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Continuation des travaux parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 19 juin 2013
26.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation et adoption d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 26 juin 2013
27.06.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6571/01 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.6.2013) 2) Texte coordonné
18.07.2013 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 18 juillet 2013
19.07.2013 Avis du Conseil d'Etat (18.7.2013) Conseil d'Etat
6571/02 Avis du Conseil d'Etat (18.7.2013)
05.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2013

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.12.2013 Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) :
09.12.2013 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 9 décembre 2013
12.12.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6571/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (12.12.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.12.2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 12 décembre 2013
13.12.2013

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2013)
2) Texte coorodonné

Chambre des Députés
6571/04 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2013) 2) Texte coorodonné
17.12.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6571 Document annexe
17.12.2013 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (16.12.2013) Conseil d'Etat
6571/05 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (16.12.2013)
17.12.2013

6571 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 5
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6571 - Séance du 17.12.2013
24.12.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2013)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2013)

Conseil d'Etat
6571/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2013)
24.12.2013 Publié au Mémorial A n°223 en page 4202