6571

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Résumé du dossier
6571 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2013

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2013 Déposé
02.05.2013 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.06.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.06.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Continuation des travaux parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Continuation des travaux parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation et adoption d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.06.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.07.2013 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.07.2013 Avis du Conseil d'Etat (18.7.2013) Conseil d'Etat
05.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2013

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.12.2013 Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) :
09.12.2013 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.12.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.12.2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.12.2013

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2013)
2) Texte coorodonné

Chambre des Députés
17.12.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2013 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (16.12.2013) Conseil d'Etat
17.12.2013

6571 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 5
17.12.2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.12.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2013)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2013)

Conseil d'Etat
24.12.2013 Publié au Mémorial A n°223 en page 4202