Réunion - 26 juin 2013
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2013
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Dossier parlementaire n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation et adoption d'amendements parlementaires
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Dossier parlementaire n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social
- - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux parlementaires
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)