6563

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives

Document de dépôt

6563 Transformé

Dernière mise à jour · 12.02.2014

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 11.04.2013

Commission

Commission juridique

Références au dossier

6563/02 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)

6563/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2014)

6563/05 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.2.2014) 2) Dépêche du Ministre de la Justice au Ministre aux Relations avec le Parlement (6.2.2014) 3) Dépêche du Ministre de la Justice au Président du Conseil d'Etat (20.12.2013)

6563/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'État, au Président de la Chambre des Députés (26.6.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux

6563/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux

Maison Printz et Richard - Salle 1

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Avis 3

6563/02 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)

6563/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2014)

Amendements 2

6563/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'État, au Président de la Chambre des Députés (26.6.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux

Réunions de commission 2

fév

2014

Commission juridique

Maison Printz et Richard - Salle 1

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.04.2013	Déposé		Document de dépôt
11.04.2013	Commission pressentie	Commission juridique
08.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
27.06.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'État, au Président de la Chambre des Députés (26.6.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6563/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'État, au Président de la Chambre des Députés (26.6.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
03.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)	Conseil d'Etat	6563/02 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)
27.09.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6563/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-02-2014	Commission juridique
05.02.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2014)	Conseil d'Etat	6563/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2014)
05.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission juridique
05.02.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 5 février 2014
12.02.2014	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.2.2014) 2) Dépêche du Ministre de la Justice au Ministre aux Relations avec le Parlement (6.2.2014) 3) Dépêche du Ministre de la Justice au Président du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Gouvernement	6563/05 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.2.2014) 2) Dépêche du Ministre de la Justice au Ministre aux Relations avec le Parlement (6.2.2014) 3) Dépêche du Ministre de la Justice au Président du Conseil d'Etat (20.12.2013)
12.02.2014	Transformé
12.02.2014	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 12 février 2014

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.02.2014	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 12 février 2014
12.02.2014	Transformé
12.02.2014	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.2.2014) 2) Dépêche du Ministre de la Justice au Ministre aux Relations avec le Parlement (6.2.2014) 3) Dépêche du Ministre de la Justice au Président du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Gouvernement	6563/05 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.2.2014) 2) Dépêche du Ministre de la Justice au Ministre aux Relations avec le Parlement (6.2.2014) 3) Dépêche du Ministre de la Justice au Président du Conseil d'Etat (20.12.2013)
05.02.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 5 février 2014
05.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission juridique
05.02.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2014)	Conseil d'Etat	6563/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.2.2014)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-02-2014	Commission juridique
27.09.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6563/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
03.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)	Conseil d'Etat	6563/02 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013)
27.06.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'État, au Président de la Chambre des Députés (26.6.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6563/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'État, au Président de la Chambre des Députés (26.6.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
08.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
11.04.2013	Commission pressentie	Commission juridique
11.04.2013	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

février 2014

6563A ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 2) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

· 12.02.2014

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6563B ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

· 12.02.2014

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