6528

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'annexe 4 « Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés » du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6528 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.09.2013
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
17.01.2013
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.01.2013 Déposé Laurent Mosar
Marc Spautz
Lydia Mutsch
Lydie Polfer
Michel Wolter
François Bausch
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013

Commission du Règlement
04.02.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
04.02.2013 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
18.02.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
18.02.2013 - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
26.02.2013 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22
26.02.2013

Proposition de modification de l'annexe 4 « Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique n° 22
20.09.2013 Publié au Mémorial A n°172 en page 3265