Réunion - 18 février 2013
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5863 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6528 : Proposition de modification de l'annexe 4 « Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés » du Règlement de la Chambre des Députés
- - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport