6500

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.07.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :
02.10.2012	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
02.10.2012	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6500 a été ajouté le 02-10-2012	Luc Frieden	6500/00P Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2012-2016 (2.10.2012)
02.10.2012	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6500 a été ajouté le 02-10-2012	Luc Frieden	6500/00S Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (2.10.2012)
02.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2012	Commission des Finances et du Budget
02.10.2012	Dépôt du budget 2013
08.10.2012	Reportage: de Budget fir 2013 - de Gesetzprojet ass an der Chamber deposéiert
16.10.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen des volets budgétaires des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 octobre 2012
18.10.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale (demande de la sensibilité politique ADR)	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 18 octobre 2012
24.10.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Justice au sujet du poste budgétaire "Justice" (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 24 octobre 2012
25.10.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux Examen des volets budgétaires de l'Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi que du volet budgétaire des Sports (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 octobre 2012
29.10.2012	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (29.10.2012)	Chambre d'Agriculture	6500/01A Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (29.10.2012)
05.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du volet budgétaire du Logement (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 5 novembre 2012
06.11.2012	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.11.2012) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (5.11.2012) 3) Texte des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6500/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.11.2012) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (5.11.2012) 3) Texte des amendements gouvernementaux
06.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Propositions de modifications budgétaires : présentation par le Gouvernement	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 6 novembre 2012
07.11.2012	- Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de budget du Ministère du Développement durable et des Infrastructures	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 novembre 2012
08.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 le concernant (demande du groupe ADR)	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 10 ) de la reunion JOINTE du 8 novembre 2012
08.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale (demande de la sensibilité politique ADR)	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 8 novembre 2012
09.11.2012	- Présentation par M. le Ministre des volets du projet de budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'année 2013 le concernant (demande du groupe ADR)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 9 novembre 2012
12.11.2012	Reportage: Budget 2013 - d'Versioun 1.2
12.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 le concernant (demande du groupe ADR)	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 novembre 2012
14.11.2012	Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2012)	Chambre de Commerce	6500/01B Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2012)
15.11.2012	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (7.11.2012)	Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	6500/01C Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (7.11.2012)
15.11.2012	Avis de la Chambre des Métiers (12.11.2012)	Chambre des Métiers	6500/01D Avis de la Chambre des Métiers (12.11.2012)
15.11.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6500/01E Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2012)
15.11.2012	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (15.11.2012)	Banque centrale du Luxembourg	6500/01F Avis de la Banque centrale du Luxembourg (15.11.2012)
16.11.2012	Avis de la Cour des comptes (9.11.2012)	Cour des comptes	6500/03 Avis de la Cour des comptes (9.11.2012)
16.11.2012	- Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - de 14h30 à 15h15 Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg - de 15h15 à 16h00 Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 16 novembre 2012
20.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen des parties du projet de budget de l'Etat pour 2013 concernant la Commission (demande de la sensibilité politique ADR)	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 20 novembre 2012
20.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 la concernant (demande du groupe ADR)	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 novembre 2012
21.11.2012	Avis du Conseil d'Etat (20.11.2012)	Conseil d'Etat	6500/04 Avis du Conseil d'Etat (20.11.2012)
22.11.2012	- Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 22 novembre 2012
23.11.2012	- Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 23 novembre 2012
26.11.2012	Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2012)	Chambre des Salariés	6500/01G Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2012)
26.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen des volets budgétaires de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que des Médias et des Communications (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 26 novembre 2012
29.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du volet budgétaire de la Culture (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 29 novembre 2012
04.12.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Egalité des Chances au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 la concernant (demande du groupe ADR)	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 4 décembre 2012
05.12.2012	Addendum Tableaux récapitulatifs complétant les amendements gouvernementaux	Gouvernement	6500/02A Addendum Tableaux récapitulatifs complétant les amendements gouvernementaux
06.12.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6500/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (6.12.2012)
06.12.2012	- Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 6 décembre 2012
10.12.2012	Reportage: verschidden Aussoen iwwer de Budget 2013
11.12.2012	6500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Lux, rapporteur		Séance publique n° 12 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6500 - Séance du 11.12.2012
12.12.2012	6500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 (suite) Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances		Séance publique n° 13 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6500 - Séance du 12.12.2012
13.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6500 Document annexe
13.12.2012	6497 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation 6500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Discussion commune		Séance publique n° 15 Point n° 1
13.12.2012	6497 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation 6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Suite de la discussion commune et vote sur les deux projets de loi		Séance publique n° 16 Point n° 1
17.12.2012	Reportage: d'Finanze fir d'nächst Joer - de Budget 2013 ass gestëmmt
28.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)	Conseil d'Etat	6500/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2012)
28.12.2012	Publié au Mémorial A n°273 en page 4003