Réunion - 29 novembre 2012

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 25 octobre 2012

COM(2012) 537 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l'emploi dans l'Union européenne - Examen du document

Dossier parlementaire n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen du volet budgétaire de la Culture (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)

Divers