Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Réunion - 12 novembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 septembre 2012 (N°24) et du 22 octobre 2012 (N°1 et N°2)

  2. Dossier parlementaire n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 le concernant (demande du groupe ADR)

  3. Dossier parlementaire n°6453 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail; 2. de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat