6443
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies
Document de dépôt
6443
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.07.2012
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Auteur
- Jean-Marie Halsdorf
- Date de dépôt
- 06.06.2012
Commission
Références au dossier
02
juil
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
juil
2012
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.06.2012 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
| 07.06.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 27.06.2012 | Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) | Conseil d'Etat | |
| 02.07.2012 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 05.07.2012 | Avis de la Conférence des Présidents (05-07-2012) | Conférence des Présidents | |
| 05.07.2012 | Conférence des Présidents |
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| 30.07.2012 | Publié au Mémorial A n°157 en page 1889 |
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