6443
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies
Document de dépôt
6443
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.07.2012
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Auteur
- Jean-Marie Halsdorf
- Date de dépôt
- 06.06.2012
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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06.06.2012 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
07.06.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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27.06.2012 | Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) | Conseil d'Etat | |
02.07.2012 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
05.07.2012 | Avis de la Conférence des Présidents (05-07-2012) | Conférence des Présidents | |
30.07.2012 | Publié au Mémorial A n°157 en page 1889 |
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