6443

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies

6443 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 30.07.2012
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Datum vum Depot
06.06.2012
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.06.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
02.07.2012 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.07.2012 Avis de la Conférence des Présidents (05-07-2012) Conférence des Présidents
05.07.2012 Conférence des Présidents
30.07.2012 Publié au Mémorial A n°157 en page 1889