6443

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies

6443 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.07.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
06.06.2012
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.06.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
02.07.2012 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.07.2012 Avis de la Conférence des Présidents (05-07-2012) Conférence des Présidents
05.07.2012 Conférence des Présidents
30.07.2012 Publié au Mémorial A n°157 en page 1889