Réunion - 2 juillet 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 avril 2012

Dossier parlementaire n°6313 : Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6433 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6443 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

Organisation du travail législatif

Dossiers européens: - Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 23 et le 29 juin 2012 - Présentation de dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 329 : Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no. 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) - Rapporteur : M. Fayot COM(2012) 239 : Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Rapporteur : M. Marc Angel

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