6429

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé vum Dossier
6429 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.12.2012
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
24.04.2012
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.04.2012 Déposé François Bausch
Claude Meisch
Laurent Mosar
Marc Spautz
24.04.2012 Commission pressentie Commission du Règlement
03.05.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2012

Commission du Règlement
12.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
27.11.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
03.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
03.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
04.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.12.2012

6386 - Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V «Procédures et dispositions particulières» du Règlement de la Chambre des Députés et 6429 - Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III «Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats» du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Ëffentlech Sëtzung N° 9
21.12.2012 Publié au Mémorial A n°266 en page 3494