Commission du Règlement

Réunion - 3 décembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6386 : Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

    • Dossier parlementaire n°6429 : Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Examen d'une nouvelle proposition de texte

  4. Résolution du 13 mai 2009 relative aux grands projets d'infrastructure - Examen d'une nouvelle proposition de texte