Réunion - 19 janvier 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 janvier 2012

Dossier parlementaire n°6308 : Projet de loi modifiant le Code du Travail

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen du Conseil d'Etat

Divers