Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Réunion - 1 mars 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 février 2012

  2. COM(2011) 883 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur - Adoption d'un projet d'avis politique (cf. projet transmis par courrier électronique le 27 février 2012)

  3. Dossier parlementaire n°6308 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Suite de la présentation d'une proposition de textes de règlements grand-ducaux sur les mesures d'application de la proposition de texte d'une loi sur l'enseignement secondaire

  5. Divers