Réunion - 21 novembre 2011

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 7 novembre 2011

Nomination d'un nouveau vice-président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

Rapport spécial concernant la qualité de la planification des recettes fiscales - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Comptes de l'exercice budgétaire 2010 de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

Dossier parlementaire n°6293 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

• - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport