Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 7 novembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des 7, 10 (2 procès-verbaux), 14 et 17 octobre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6293 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

    • - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du rapport général de la Cour des comptes

  3. Comptes de l'exercice budgétaire 2010 de la Cour des comptes - Désignation d'un rapporteur