6289

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Transformé

A propos du dossier

Proposition de modification des articles 16 et 86 du Règlement de la Chambre des Députés

6289 Transformé
Dernière mise à jour · 06.07.2011
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
26.05.2011
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.05.2011 Déposé François Bausch
Laurent Mosar
Lucien Thiel
26.05.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur François Bausch

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2011

Commission du Règlement
François Bausch
01.07.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
06.07.2011 Transformé
06.07.2011 - Rapporteur : Monsieur François Bausch - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement