6289B

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

A propos du dossier

Proposition de modification de l'article 86 du Règlement de la Chambre des Députés

6289B En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2011 Initié par transformation François Bausch
Laurent Mosar
Lucien Thiel
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement