Commission du Règlement

Réunion - 6 juillet 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6298 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur François Bausch - Examen et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6289 : Proposition de modification des articles 16 et 86 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur François Bausch - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6301 : Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur François Bausch - Examen et adoption d'un projet de rapport