Réunion - 1 juillet 2011
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6298 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification
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Dossier parlementaire n°6289 : Proposition de modification des articles 16 et 86 du Règlement de la Chambre des Députés
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification
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Dossier parlementaire n°6301 : Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification