Commission du Développement durable

Réunion - 16 novembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 22 septembre 2011 et des réunions du 26 octobre 2011 (matin et après-midi)

  2. Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

  3. Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis de la Chambre d'Agriculture

  4. COM (2011) 624 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - PROGRES ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (en application de l'article 5 de la décision n°280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto) - Examen du document

  5. COM (2011) 571 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources - Examen du document

  6. Divers