6209

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.10.2010	Déposé		Document de dépôt
09.11.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2011	Gilles Roth Commission juridique
28.12.2010	Avis de la Chambre de Commerce (13.12.2010)	Chambre de Commerce	6209/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.12.2010)
24.02.2011	Avis de la Chambre des Métiers (8.2.2011)	Chambre des Métiers	6209/02 Avis de la Chambre des Métiers (8.2.2011)
08.04.2011	Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011)	Conseil d'Etat	6209/03 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011)
04.05.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 4 mai 2011
11.05.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption de propositions d'amendement	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 11 mai 2011
18.05.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 18 mai 2011
25.05.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 25 mai 2011
01.06.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	6209/04 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.6.2011) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions
22.06.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011)	Conseil d'Etat	6209/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011)
22.06.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 22 juin 2011
06.07.2011	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth	6209/06 Rapport de la Commission juridique (6.7.2011)
06.07.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 6 juillet 2011
12.07.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2011	6209 - Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 43 Point n° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 6209 - Séance du 12.07.2011
18.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011) Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)	Conseil d'Etat	6209/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2011)
12.08.2011	Publié au Mémorial A n°175 en page 2964
15.12.2011	Publié au Mémorial A n°254 en page 4277

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