6209

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions

Résumé du dossier
6209 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.12.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.10.2010
Commission
Rapporteur
Gilles Roth

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.10.2010 Déposé
09.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2011

Gilles Roth
Commission juridique
28.12.2010 Avis de la Chambre de Commerce (13.12.2010) Chambre de Commerce
24.02.2011 Avis de la Chambre des Métiers (8.2.2011) Chambre des Métiers
08.04.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
04.05.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
11.05.2011

- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption de propositions d'amendement

Commission juridique
18.05.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
25.05.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
01.06.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
22.06.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011) Conseil d'Etat
22.06.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission juridique
06.07.2011 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission juridique
Gilles Roth
06.07.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
12.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2011

6209 - Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 43
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'Etat
12.08.2011 Publié au Mémorial A n°175 en page 2964
15.12.2011 Publié au Mémorial A n°254 en page 4277