6196

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

Résumé du dossier
6196 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.05.2011
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Date de dépôt
06.10.2010
Commission
Rapporteur
Lydia Mutsch

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.10.2010 Déposé Mars Di Bartolomeo
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2010

Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
21.10.2010 - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.10.2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.10.2010

- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - à 13.30 hrs: Entrevue avec une délégation de l'Entente des Hôpitaux luxembourgeois - à 14.30 hrs: Entrevue avec une délégation de l'Union des Entreprises luxembourgeoises - à 15.30 hrs: Entrevue avec les délégations des syndicats OGB-L, LCGB et CGFP

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.10.2010

- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - à 10.00 hrs: Entrevue avec une délégation de l'Association des médecins et médecins-dentistes - à 11.00 hrs: Entrevue avec une délégation du Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois - à 11.45 hrs: Entrevue avec une délégation de la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.10.2010 - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.11.2010 Reportage: d'Gesondheetsreform an der legislativer Prozedur
11.11.2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.11.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.11.2010 Interview mam Lydia Mutsch (LSAP), Kommissiounspresidentin a Rapportrice
16.11.2010

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.11.2010)
2) Texte et commentaires des amendements

Gouvernement
18.11.2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et examen des amendements gouvernementaux Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010) Conseil d'Etat
25.11.2010 - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.11.2010

- Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (sur base d'un document de travail synoptique)

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.11.2010 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (24.11.2010) Commission nationale pour la protection des données
26.11.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.11.2010 Avis de la Chambre des Salariés (25.11.2010) Chambre des Salariés
06.12.2010 Avis du Collège médical (1.12.2010) Collège médical
07.12.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2010) Conseil d'Etat
07.12.2010 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.12.2010) Chambre de Commerce et Chambre des Métiers
08.12.2010 Avis de la Confédération des organsimes prestataires d'aides et de soins (COPAS) (26.11.2010) Confédération des organsimes prestataires d'aides et de soins (COPAS)
09.12.2010

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
09.12.2010

- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.12.2010 Begréissung an Interview mam Mars di Bartolomeo, Gesondheetsminister
14.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2010 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.12.2010) Président de la Chambre des Députés
14.12.2010

6196 - Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch

Séance publique n° 16
15.12.2010

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
15.12.2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Mise en application Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
16.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2010 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.12.2010) Président de la Chambre des Députés
16.12.2010

6196 - Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

Séance publique n° 18
24.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)

Conseil d'Etat
27.12.2010 Publié au Mémorial A n°242 en page 4042
13.05.2011 Publié au Mémorial A n°96 en page 1584