Réunion - 18 novembre 2010

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 21, 26 et 28 octobre 2010 (8.30hrs, 10.00 hrs, 13.30 hrs) ainsi que du 11 novembre 2010

Dossier parlementaire n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et examen des amendements gouvernementaux

Dossier parlementaire n°6217 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi