Réunion - 9 décembre 2010

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2010

Dossier parlementaire n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6177 : Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6217 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009

• - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport