6149

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.06.2010	Déposé		Document de dépôt
01.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2011	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Lucien Thiel
19.07.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 19 juillet 2010
01.12.2010	Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2010)	Chambre de Commerce	6149/01 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2010)
17.12.2010	Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010)	Conseil d'Etat	6149/02 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010)
06.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 6 janvier 2011
13.01.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Lucien Thiel	6149/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (13.1.2011)
13.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 13 janvier 2011
27.01.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.01.2011	6149 - Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 6180 - Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 21 Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6149 - Séance du 27.01.2011
03.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)	Conseil d'Etat	6149/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2011)
08.03.2011	Publié au Mémorial A n°43 en page 610

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.03.2011	Publié au Mémorial A n°43 en page 610
03.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)	Conseil d'Etat	6149/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2011)
27.01.2011	6149 - Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 6180 - Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 21 Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6149 - Séance du 27.01.2011
27.01.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 13 janvier 2011
13.01.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Lucien Thiel	6149/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (13.1.2011)
06.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 6 janvier 2011
17.12.2010	Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010)	Conseil d'Etat	6149/02 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010)
01.12.2010	Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2010)	Chambre de Commerce	6149/01 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2010)
19.07.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 19 juillet 2010
01.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2011	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Lucien Thiel
21.06.2010	Déposé		Document de dépôt